Prévenir les contentieux

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Mise à jour le 16 mai 2024 | Référence : 3782

L'essentiel par l'éditeur

La prévention des contentieux dans les marchés publics repose sur le respect des principes de la commande publique, l'évaluation sincère des besoins, et l'usage des modes alternatifs de règlement des litiges. Le pouvoir adjudicateur doit garantir la transparence et l'impartialité à chaque étape, de la passation à l'exécution des marchés. Les dispositifs de médiation et de conciliation, ainsi que la sensibilisation des intervenants, sont essentiels pour éviter les litiges.

  • Comment prévenir les contentieux lors de la passation des marchés publics ?
  • Quels sont les modes alternatifs de règlement des litiges dans les marchés publics ?
  • Quelles obligations doit respecter le pouvoir adjudicateur pour éviter les contentieux ?
1.

Prévenir les contentieux liés à la préparation et à la passation des marchés

Dans le cadre de la passation des marchés, le pouvoir adjudicateur doit respecter diverses obligations :

  • celles liées au respect des principes de la commande publique ;
  • celles liées au respect des procédures de passation ;
  • celles liées au choix du cocontractant.

Ainsi, à tous les stades de la procédure, le pouvoir adjudicateur est contraint de respecter un formalisme minimal.

Au stade de la définition du besoin, le pouvoir adjudicateur doit procéder à une évaluation sincère de ses besoins et éviter :

  • une évaluation sciemment erronée des besoins pour se soustraire aux seuils de procédure et de publication ;
  • un fractionnement artificiel du marché pour éviter un appel d’offres ;
  • l’introduction de clauses techniques restreignant la concurrence (spécifications excessives, références à un...
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