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L'essentiel par l'éditeur
La prévention des contentieux dans les marchés publics repose sur le respect des principes de la commande publique, l'évaluation sincère des besoins, et l'usage des modes alternatifs de règlement des litiges. Le pouvoir adjudicateur doit garantir la transparence et l'impartialité à chaque étape, de la passation à l'exécution des marchés. Les dispositifs de médiation et de conciliation, ainsi que la sensibilisation des intervenants, sont essentiels pour éviter les litiges.
Dans le cadre de la passation des marchés, le pouvoir adjudicateur doit respecter diverses obligations :
Ainsi, à tous les stades de la procédure, le pouvoir adjudicateur est contraint de respecter un formalisme minimal.
Au stade de la définition du besoin, le pouvoir adjudicateur doit procéder à une évaluation sincère de ses besoins et éviter :
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